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Les coûts de consultation de notaire sont jugés trop chers, du coup plusieurs personnes évitent d’y avoir recours et préfèrent des solutions alternatives. Cependant, nous savons tous que le notaire est un acteur incontournable pour toute personne souhaitant avoir de l’ordre dans ses affaires de patrimoine.
C’est pour cela que nous avons établi cette liste de situations qui exigent l’intervention d’un notaire. Des actes de famille aux affaires de succession en passant par les affaires financières, vous saurez désormais quel est le rôle du notaire dans la gestion du patrimoine.
Les contrats de mariage
Le mariage est un engagement qui peut changer beaucoup de choses dans la vie quotidienne, mais également dans la répartition des bien entre les conjoints. Voilà pourquoi il est conseillé de prendre rendez-vous chez un notaire afin de se renseigner sur les différents régimes matrimoniaux. Cela vous permettra et à votre partenaire également, de savoir à quoi s’attendre pour ce qui est du statut des biens.
Vous saurez l’un et l’autre comment seront répartis vos possessions durant le mariage et après (en cas de divorce) en fonction du statut choisi, ce qui est très important lorsque l’on souhaite préserver son patrimoine.
La gestion des biens immobiliers
Que vous souhaitiez vendre ou acheter un bien immobilier, votre notaire est essentiel car il maîtrise le marché et il est celui qui établit les papiers nécessaires à l’achat ou à la vente d’un bien. De même, votre notaire, grâce à la vue d’ensemble qu’il a sur vos possessions peut vous conseiller dans ces opérations et vous faire connaître quel est le moment idéal pour les effectuer.
Allant dans le même sens, votre notaire est souvent le seul capable de vous faire un résumé de votre patrimoine immobilier au moment de faire le bilan.
Les actes de démembrement
Le démembrement est un acte qui est souvent effectué lors des successions, ou dans certaines situations selon la volonté du client. Il s’agit d’un « acte juridique qui consiste à diviser une pleine propriété en nue-propriété ou usufruit ». Dans ces cas, l’une des parties concernées par le démembrement utilise le bien tandis que l’autre profite des fruits (bénéfices) du bien.
La gestion de l’entreprise
Il s’agit d’un domaine de compétence moins connu, pourtant le notaire a également un grand rôle à jouer dans la protection juridique et fiscale des biens liés à l’entreprise également. En effet, vu que le notaire a une bonne connaissance du patrimoine globale, il pourra apporter des solutions adaptées. Il devra également garantir la légalité de l’entreprise comme c’est le cas dans les pays d’Europe.
Les successions
Le règlement d’une succession s’effectue en plusieurs étapes qui ne peuvent avoir lieu sans l’apport d’un notaire qui aura surtout pour but de rendre les actes de succession juridiquement viable. Si vous avez un proche décédé et que vous souhaitez vous répartir son patrimoine, ses biens dans le respect des lois, le notaire saura comment vous guider dans le processus.
Ainsi, durant le règlement de la succession, le notaire établit l’acte de notoriété et dresse un bilan complet du patrimoine du défunt. Par la suite il accomplit les autres formalités hypothécaires et fiscales avant de rédiger un acte de partage des biens de succession.
