Les conditions pour cumuler chômage et micro entreprise

Bien que vous soyez au chômage, il est possible de créer votre propre entreprise. C’est une démarche courageuse qui vous permettra de revenir dans le monde professionnel et de générer des revenus stables. Contrairement aux idées reçues, le chômage ne doit donc pas être un frein ou un blocage à la création d’emplois. Cependant, si vous décidez de fonder votre société, continuerez-vous à percevoir vos allocations ? 

Dans la pratique, ce cumul est possible. Il y a tout de même 2 conditions principales à respecter. D’une part, il faut d’abord créer une micro-entreprise. En effet, la micro-entreprise reste un choix sensé compte tenu de sa taille modeste. En ce sens, les démarches administratives et financières s’avèrent plus souples. D’autre part, vous ne devez pas faire l’objet d’une interdiction d’administrer une société prononcée par le tribunal. Mais au-delà de ces éléments, voici ce qu’il faut encore savoir !

Que deviennent les allocations chômage pour les micro-entreprises ?

Comme évoqué précédemment, un entrepreneur qui crée une micro entreprise continuera de profiter des allocations chômage. Cependant, la somme versée ne sera pas toujours la même. Il y a une méthode de calcul spécifique.

Des allocations maintenues

Pour information, si vous créez une micro entreprise, vous ne serez pas considéré comme un salarié. Puisque vous serez micro-entrepreneur, l’État sera en mesure de continuer à vous aider. La raison est simple. Avec une nouvelle activité, vous ne percevrez pas des revenus importants.

Malgré tout, il y a 2 choses à faire pour continuer à percevoir les allocations :

S’inscrire à Pôle emploi et ensuite devenir micro-entrepreneur ;

Garder le statut de demandeur d’emploi.

En respectant ces modalités, l’État vous versera l’ARE durant la période convenue pour l’indemnisation. 

La méthode de calcul des allocations

Même si vous bénéficiez encore des allocations, le montant versé ne sera plus forcément le même. En effet, maintenant que vous avez une source de revenus, tout dépendra du montant de vos recettes. Naturellement, si votre petite entreprise ne rapporte rien, vous obtiendrez la totalité de l’ARE.

Si votre activité devient fructueuse, voici la nouvelle méthode de calcul de l’allocation chômage :

Il faudra déterminer le montant équivalant à 70 % du chiffre d’affaires brut de la micro-entreprise ;

Dans le montant de l’allocation que l’État verse, on enlèvera le montant précédent ;

Il faudra diviser le résultat précédent par le montant quotidien de l’ARE. C’est ce résultat final que l’État versera.

Quand le versement de l’ARE prendra-t-il fin ?

Comme annoncé plus haut, l’État ne vous versera pas une allocation éternellement. Il y a déjà une période convenue durant laquelle il fera des versements mensuels. Toutefois, si vous dépassez vos revenus précédents (ceux perçus avant de devenir micro-entrepreneur), alors l’aide prendra fin.

Point important : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires auprès de Pôle emploi tous les mois. Cela permettra aux responsables de calculer la valeur de l’allocation à verser.

Comment verser les allocations pour les micro-entrepreneurs ?

Les entrepreneurs qui cumulent allocation chômage et micro-entreprise sont confrontés à un choix. Cela concerne la méthode de versement. Il y a 2 options parmi lesquelles choisir.

Le versement immédiat en guise de capital

Pôle emploi a mis en place une aide appelée ACRE (aide à la création d’entreprise). Celle-ci permet aux micro-entrepreneurs de demander à recevoir 45 % de leurs allocations chômage restantes, en une seule fois. Les 55 % restants, quant à eux, ne seront versés qu’après 6 mois. 

Néanmoins, il faut que le propriétaire exerce toujours son activité. À vrai dire, ce versement contribue vraiment au développement de la micro-entreprise. Car il n’est pas toujours évident d’avoir du financement auprès des établissements prêteurs.

Si vous optez pour l’ACRE, alors vous ne recevrez plus d’allocations chaque mois. C’est un détail à prendre en compte afin de ne pas être pris au dépourvu.

Le versement mensuel

Ici, la procédure est des plus simples. Vous continuez à bénéficier de vos allocations, dans la limite prévue par la méthode de calcul.

Comment créer une micro-entreprise ?

Il est désormais tant de savoir comment se déroule la création d’une micro-entreprise. Pour commencer, le fondateur est considéré comme un entrepreneur indépendant qui crée une société individuelle. La raison pour laquelle un entrepreneur opte pour cette forme juridique ?

Son activité s’avère modeste et ne génère pas des recettes importantes. Malgré tout, la loi prévoit un certain seuil de chiffre d’affaires. En plus, il y a un plafond à ne pas dépasser.

Si votre micro-entreprise excède cette limite, alors il faudra changer de forme juridique. À partir de là, le calcul de la tva ne sera plus le même. En effet, l’assiette imposable sera plus importante.

Bref, si vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur, vous ne perdez pas directement les avantages des allocations chômage. Le gouvernement souhaite effectivement apporter son aide aux personnes désireuses de monter leur propre business. 

Le fait d’accorder une aide (dans une certaine limite) est un moyen efficace pour motiver les entrepreneurs en difficulté. Quoi qu’il en soit, le versement des allocations prendra fin tôt ou tard. Soit le laps de temps convenu sera atteint, soit votre activité sera assez florissante pour vous en passer.

Le cumul allocations chômage + micro-entreprise convient aux entrepreneurs qui n’ont pas de source de financement. D’ailleurs, comme il s’agit d’une aide, il n’y aura rien à rembourser à l’État.

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