Comment est calculé la prime d’ancienneté ?

Salarié ou employeur, vous avez certainement entendu parler de la prime d’ancienneté. Il s’agit d’une récompense attribuée aux anciens employés pour les remercier de leur loyauté au sein de la société. Comment faire le calcul ? Quel est son impact sur le bulletin de salaire ? Voici tout ce que vous devez savoir à propos de ce sujet.

Comment calculer la prime d’ancienneté ?

Le mode de calcul de la prime d’ancienneté est défini par les conventions collectives et/ou les accords collectifs. Ce sont aussi ceux-ci qui définissent les modalités d’attribution de cette prime. Aujourd’hui, ce bonus est calculé de plusieurs manières.

Premièrement, la prime d’ancienneté peut dépendre du montant du salaire minimum conventionnel. Noter que celui-ci est différent du SMIC. Le pourcentage à affecter au salaire peut évoluer en fonction de l’ancienneté. Par exemple, il peut être de 5 % au bout de cinq ans d’ancienneté ou de 10 % au bout de dix ans, ainsi de suite.

L’entreprise est également libre de fixer le plafond au bout d’un certain nombre d’années de travail. Deuxièmement, le montant peut aussi dépendre d’autres modes de calcul tels divers coefficients définis par l’employeur. Enfin, le bonus d’ancienneté peut aussi correspondre à un montant forfaitaire.

Pour mieux comprendre, voici un exemple de prime d’ancienneté prévue par la CNN de la coiffure et des professions connexes.

Nombre d’années au sein de l’entrepriseMontant forfaitaire à attribuer au salarié
5 ans32 euros
7 ans44 euros
9 ans57 euros
12 ans73 euros
15 ans89 euros

Ainsi, pour un salarié de 10 ans d’ancienneté et un autre de 7 ans d’expérience, la prime d’ancienneté est respectivement de 57 euros et 44 euros.

Calculs de primes selon ancienneté avec Excel

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une prime mensuelle qui récompense le salarié pour sa fidélité. C’est un complément de rémunération généralement progressif en fonction de l’ancienneté du travailleur. Pour en bénéficier, il doit avoir été employé au sein de la firme depuis un certain temps et doit avoir fait preuve de loyauté.

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

D’emblée, il est important de souligner que la prime d’ancienneté n’est pas régie par le Code du travail. Elle est plutôt encadrée par les conventions collectives. Ainsi, en cas d’absence de dispositions conventionnelles, le bonus d’ancienneté peut être mis en place par l’employeur.

Pour finir, voici quelques exemples de conventions collectives qui prévoient une prime d’ancienneté :

  • CCN de la coiffure ;
  • CCN de l’immobilier ;
  • CCN des industries chimiques ;
  • CCN des entreprises de prévention et de sécurité, etc.

La prime d’ancienneté n’est tout simplement pas obligatoire.

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Quel est l’impact de la prime d’ancienneté sur le bulletin de salaire ?

La prime d’ancienneté apparaît toujours sur le bulletin de salaire. Elle est mentionnée juste avant le salaire de base brut total, si elle est imposée dans la convention ou l’accord. Sinon, elle est très souvent indiquée immédiatement après le salaire de base. Ne pas faire mention de cela peut vous faire courir le risque de litige. Il est donc recommandé de faire attention à ce détail plus qu’important.

La prime d’ancienneté est-elle imposable ?

Contrairement aux nombreuses idées préconçues, la prime d’ancienneté entre dans l’assiette des cotisations sociales et de CSG/CRDS. Elle doit être prise en compte pour le paiement de l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

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