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Le solde de tout compte permet de lister toutes les sommes perçues par le salarié lors de la rupture de son contrat de travail, quelles que soient les raisons de son départ. Le solde d’un compte CDD se calcule comme celui d’un CDI à juste quelques différences près. Voici donc de quoi vous aider à le calculer plus facilement.
Explication du Solde de tout Compte en Vidéo
Comment calculer le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte d’un CDD se calcule à partir du salaire du mois de départ du salarié. Lorsque ce dernier quitte l’entreprise au cours du mois, une retenue est pratiquée pour les jours non travaillés entre la date de son départ et le dernier jour dudit mois. Au salaire du mois de départ, il est ajouté une indemnité de précarité qui s’élève à 10 % du total du salaire brut stipulé dans le contrat et une indemnité compensatrice de congés payés dans cet ordre.
Ainsi, le solde de tout compte se calculera comme suit :
(Salaire mensuel/temps de travail normal x temps de travail effectué) + Indemnité de congés payés + Indemnité de précarité.
Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Définition !
Selon l’article L. 1234-20 du Code du travail, le solde de tout compte est un document que tout employeur a l’obligation de fournir à un employé lorsque ce dernier quitte l’entreprise. C’est un inventaire exhaustif qui relate l’ensemble des sommes versées lors de la rupture du contrat, y compris les primes et les indemnités de départ. Il se fait en doubles exemplaires et il est aussi signé par le salarié. Le solde de tout compte se doit d’être présenté sous une certaine forme et de contenir un certain nombre d’informations obligatoires afin d’être valide.
Quelles sont les formalités du solde de tout compte ?
Dès l’instant où l’employeur finit d’établir le document, il invite le salarié à signer un reçu (en double) pour solde de tout compte. Un des reçus est alors remis au salarié soit en main propre, soit via une lettre recommandée avec accusé de réception. La remise doit se faire à la date de fin du contrat de travail et pas avant, et ce, même si le salarié est dispensé d’effectuer son préavis. Cependant, rien n’oblige le salarié à signer le reçu surtout s’il n’est pas convaincu par tout ce qui y est mentionné. En cas de réclamation, employeur et salarié disposent selon les cas, d’un temps entre 6 mois et 3 ans pour toute contestation devant les juridictions compétentes.
Quels sont les documents à fournir au salarié lors d’un solde de tout compte ?
En cas de fin ou de rupture de contrat (quelles qu’en soient les raisons), le salarié a le droit à plusieurs documents tels que :
- un certificat de travail ;
- un reçu de solde de tout compte ;
- une attestation pôle emploi (ex-attestation Assedic) ;
- une indemnité en cas d’obligation de non-concurrence.
S’il y a un dispositif lié à l’épargne salariale dans l’entreprise, l’employeur est tenu de remettre au salarié un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées.
Les jours d’ancienneté peuvent-ils être ajoutés au solde de tout compte ?
En règle générale, les jours d’ancienneté sont payés au même titre que les congés légaux, mais à condition que cela ait été notifié dès le départ dans le contrat de travail signé par l’employé.
Que faire si vous n’avez pas reçu votre solde de tout compte ?
Le délai d’attente d’un reçu de solde de tout compte est de 6 mois. Néanmoins, si l’employeur ne l’a pas fourni à temps, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts devant le Conseil de prud’hommes. Vous rapportez ensuite la preuve du préjudice subi et ils le contraindront à payer.
Pour saisir le Conseil des prud’hommes, vous devez déposer une demande au greffe du Conseil par courrier qu’il soit recommandé ou non. Votre demande doit être claire et comporter certains éléments précis de votre requête. En plus, avec ce conseil, le règlement d’un litige employeur-salarié est gratuit.
Le CDI ou contrat à durée indéterminée
A la fin d’un contrat de travail à durée déterminée, on a le droit de percevoir un solde de tout compte, ce qui est aussi le cas dans d’autres types de contrats. Ainsi quand on a signé un contrat en CDI – contrat à durée indéterminée – on doit aussi percevoir, de la part de son employeur un solde de tout compte, au moment où l’on quitte l’entreprise. Il existe des exceptions mais elles sont rares. Un contrat cdi, on est en général content de le signer, mais il arrive aussi que l’on prenne conscience qu’au final, on n’est pas du tout satisfait de l’environnement dans lequel on travaille, que l’on subit une pression trop importante, que les personnes qui sont présentes chaque jour ne sont pas ce que l’on pensait qu’elles étaient, au moment de l’entretien.
En clair, même si l’on a obtenu ce graal qu’est un CDI, on n’a plus qu’une seule idée en tête, c’est de quitter l’entreprise. Cela permet ensuite de rebondir pour trouver une autre offre d’emploi et de s’intégrer dans une nouvelle société, dans laquelle on peut s’épanouir pour de bon, et en CDI pourquoi pas.
